Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

JORQAVO
Entreprise individuelle établie au Japon
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

Adresse en japonais :
〒028-0152 岩手県花巻市東和町毒沢1-5-7 日本

E-mail : support@jorqavo.com
Téléphone : +81 198-42-6957

JORQAVO agit en qualité de vendeur pour les commandes conclues sur le site et s’adresse principalement aux consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de JORQAVO et du client concernant la vente des produits proposés sur le site.

Elles encadrent notamment :

la présentation des produits ;
la formation et le paiement des commandes ;
la préparation et la livraison ;
l’annulation avant expédition ;
la rétractation, les retours et les remboursements ;
les garanties légales ;
le traitement des réclamations.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. La version applicable est celle publiée au moment de la commande.

Les présentes conditions sont complétées par les politiques de livraison, de retour et de remboursement, de confidentialité et de gestion des cookies publiées sur le site.

3. Produits proposés

JORQAVO commercialise notamment des articles pour la maison, le jardin, le bricolage et la détente, tels que :

des tables de jardin ;
des tonnelles de jardin ;
des établis ;
des hamacs ;
des tables de chevet ;
des fauteuils Adirondack.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles disponibles, notamment les dimensions, les matériaux, les variantes, les éléments inclus et les conditions d’utilisation ou d’installation.

Les photographies et illustrations présentent les produits de la manière la plus fidèle possible. Les différences résultant de l’affichage, de la prise de vue, des matériaux ou de variations normales de fabrication ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles ne modifient ni les caractéristiques essentielles ni l’usage du produit.

Les garanties légales restent pleinement applicables lorsqu’un article est défectueux, substantiellement différent de sa description ou non conforme à la commande.

4. Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur le site.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, JORQAVO en informe le client et rembourse intégralement les sommes encaissées pour l’article concerné.

Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du client.

5. Prix, TVA et livraison DDP

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les taxes applicables.

Les commandes à destination de la France métropolitaine sont expédiées selon le régime DDP — livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires sont inclus dans le prix présenté ou pris en charge par JORQAVO.

Le montant total, incluant les produits, les taxes et les frais de livraison, est affiché avant la validation du paiement. Aucun supplément fiscal ou douanier n’est demandé lors de la livraison.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Toute commande confirmée demeure facturée au prix affiché lors de sa validation.

6. Frais de livraison

JORQAVO propose une livraison standard avec suivi en France métropolitaine selon les conditions suivantes :

8,27 € pour toute commande admissible inférieure à 152,43 € ;
livraison gratuite dès 152,43 € d’achat admissible.

Les frais effectivement applicables sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Lorsqu’une adresse ne peut pas être desservie en raison d’une restriction légale ou logistique, le client en est informé avant la confirmation définitive de son achat.

7. Processus de commande

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger :

les produits et variantes sélectionnés ;
les quantités ;
son identité et ses coordonnées ;
son adresse de livraison ;
les frais applicables ;
le montant total à payer.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. JORQAVO ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison directement causé par des renseignements erronés ou incomplets communiqués par le client.

La commande devient définitive après acceptation du paiement. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée à l’adresse électronique fournie lors de l’achat.

8. Refus ou annulation par JORQAVO

JORQAVO peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

indisponibilité du produit ;
refus ou échec du paiement ;
erreur manifeste affectant le prix ou la description ;
informations de commande manifestement incorrectes ;
suspicion objectivement justifiée de fraude ;
interdiction légale ou impossibilité matérielle d’exécuter la commande.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes concernées sont remboursées au moyen du mode de paiement initial.

9. Moyens de paiement

Les paiements sont traités dans l’environnement sécurisé d’Authorize.net.

Les cartes acceptées sont :

Visa ;
Mastercard ;
American Express.

Les moyens utilisables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les données sont transmises au moyen de connexions chiffrées. JORQAVO n’accède pas au numéro complet de la carte et ne conserve pas les données bancaires complètes.

JORQAVO ne demande jamais par courrier électronique ou téléphone un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification.

10. Préparation et livraison

Après confirmation du paiement, la commande est préparée et remise au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai total entre la confirmation du paiement et la livraison est de 7 à 16 jours ouvrés, préparation comprise.

Le colis est confié à un transporteur professionnel adapté à la destination. Un numéro ou un lien de suivi est communiqué au client dès son attribution.

En cas de retard, JORQAVO informe le client et applique les droits prévus par la législation en vigueur. Les dispositions relatives au retard ne limitent pas le droit du consommateur de résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par JORQAVO, les risques sont transférés au moment où le produit est remis à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

12. Vérification à la réception

Le client est invité à examiner l’état du colis et des produits dès leur réception.

En présence d’un article endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, il doit contacter rapidement le service client en indiquant :

son nom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature du problème ;
les photographies ou vidéos utiles à sa constatation.

Cette vérification facilite le traitement du dossier, mais ne prive pas le consommateur de ses garanties légales lorsqu’elle n’est pas effectuée immédiatement.

Après examen, JORQAVO met en œuvre la solution applicable : réparation, remplacement, nouvel envoi, réduction du prix, retour ou remboursement.

13. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur.

La demande doit être envoyée sans délai à support@jorqavo.com, avec le numéro de commande et les informations permettant de l’identifier.

L’annulation devient effective après l’envoi de sa confirmation par JORQAVO. Le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant cette confirmation, au moyen du mode de paiement initial.

Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée selon cette procédure. Le consommateur conserve néanmoins son droit de rétractation et ses autres droits légaux après réception.

14. Droit légal de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La rétractation peut être notifiée :

par la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
par le formulaire type publié dans la politique de retour ;
par une déclaration claire envoyée à support@jorqavo.com ;
par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter.

La déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours. Aucune autorisation préalable de JORQAVO n’est requise.

Lorsque la demande est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est envoyé sur un support durable.

15. Retour après rétractation

Après notification de sa rétractation, le consommateur renvoie le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Afin de faciliter l’identification et l’acheminement du colis, il peut contacter le service client avant l’expédition pour obtenir les instructions de retour. Cette prise de contact n’est pas une condition d’exercice du droit légal de rétractation.

L’adresse physique de retour est :

JORQAVO
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

16. Manipulation des produits

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une dépréciation peut être retenue lorsqu’elle résulte de manipulations excédant celles qui seraient raisonnablement admises pour examiner le produit. Cette dépréciation est évaluée de manière objective et dans les limites permises par la loi.

17. Retour commercial sous 30 jours

JORQAVO accorde une faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.

Cette période inclut le délai légal de rétractation de 14 jours ; elle ne s’y ajoute pas.

Du 15e au 30e jour, le produit doit :

être complet ;
ne pas avoir été utilisé au-delà d’un simple examen ;
ne pas avoir été endommagé par le client ;
être accompagné de ses accessoires, notices et éléments d’origine.

Le retour commercial est traité conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange publiée sur le site.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits légalement exclus, notamment :

aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
aux autres produits visés par les exclusions impératives prévues par la loi.

Toute exclusion applicable à un produit est indiquée au client avant la commande.

19. Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect, incomplet ou non conforme, JORQAVO prend en charge les frais de retour nécessaires.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel, les frais directs de renvoi restent à la charge du client.

Aucuns frais de restockage ne sont appliqués.

Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’à la clôture du dossier.

20. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation légale, JORQAVO rembourse le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard devant être restitués conformément à la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la déclaration de rétractation. JORQAVO peut le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sans frais pour le consommateur. Le délai d’inscription des fonds sur le compte dépend ensuite des procédures de la banque ou du réseau de paiement.

21. Remboursement d’un retour commercial

Pour un retour accepté entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la validation du produit retourné.

Les frais de livraison initiale ne sont remboursés que lorsque la loi, la politique publiée ou la cause du retour l’impose.

22. Échanges

Lorsqu’un échange est demandé et accepté, il est effectué sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.

Si le produit de remplacement n’est plus disponible, JORQAVO rembourse le produit retourné selon les conditions applicables. Toute différence de prix est communiquée au client avant la validation de l’échange.

23. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français.

Cette garantie peut être invoquée pour un défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions légales. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment le transport, la reprise, la réparation ou le remplacement, sont supportés par JORQAVO.

La réparation du produit entraîne la prolongation légale de la garantie. Lorsqu’un remplacement est effectué dans les conditions prévues par la loi, le produit remplacé bénéficie du délai de garantie applicable à compter de sa délivrance.

24. Réduction du prix ou résolution du contrat

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, notamment lorsque :

JORQAVO refuse la mise en conformité ;
la réparation ou le remplacement dépasse le délai légal ;
la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste après une tentative de réparation ;
la gravité du défaut justifie une solution immédiate.

La résolution du contrat ne peut pas être imposée lorsque le défaut est mineur. Il appartient au vendeur de démontrer le caractère mineur du défaut.

25. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en réduit tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut restituer le produit contre remboursement ou le conserver en obtenant une réduction du prix.

26. Indépendance des garanties légales

La faculté commerciale de retour sous 30 jours complète les garanties légales. Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit :

le droit légal de rétractation ;
la garantie légale de conformité ;
la garantie des vices cachés ;
tout autre droit impératif du consommateur.

27. Responsabilité

JORQAVO répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut être limitée ou exclue lorsqu’une telle limitation porterait atteinte aux droits impératifs du consommateur, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute grave, de dommage corporel ou de responsabilité du fait d’un produit défectueux.

Lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêche l’exécution du contrat, ses conséquences sont traitées conformément aux règles légales applicables à la force majeure.

28. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes adressées au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Ces informations peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et autorités légalement habilitées.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à support@jorqavo.com.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les personnes situées en France.

29. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, images, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation légale ou accord écrit du titulaire des droits, ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, vendus ou exploités à des fins commerciales.

Les droits attachés aux contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

30. Conservation des documents

Les confirmations de commande, factures, preuves de paiement et documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales et comptables.

Le client peut demander les informations relatives à sa commande en contactant le service client et en fournissant les éléments nécessaires à son identification.

31. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

E-mail : support@jorqavo.com
Adresse : JORQAVO, 1-5-7 Tōwachō Busazawa, Hanamaki-shi, Iwate 028-0152, Japon

JORQAVO examine la demande et apporte une réponse motivée.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

32. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français pour les commandes conclues avec des consommateurs résidant en France, sans priver ces derniers des protections impératives résultant de la loi de leur lieu de résidence.

En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables. Aucun recours amiable ou mécanisme interne ne limite son droit d’accès au juge.

33. Modification des conditions

JORQAVO peut actualiser les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes passées après sa publication. Les commandes déjà confirmées restent régies par les conditions acceptées au moment de leur validation.

34. Contact

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie :