Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :

JORQAVO
Entreprise individuelle
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

Adresse en japonais :
〒028-0152 岩手県花巻市東和町毒沢1-5-7 日本

E-mail : support@jorqavo.com
Téléphone : +81 198-42-6957

Toute demande concernant l’utilisation des données personnelles ou l’exercice d’un droit doit être adressée à ces coordonnées ou transmise depuis la page « Contact » du site.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés lorsqu’une personne :

  • consulte le site ;

  • ajoute un produit au panier ;

  • passe une commande ;

  • effectue un paiement ;

  • suit une livraison ;

  • demande une modification ou une annulation ;

  • exerce son droit de rétractation ;

  • demande un retour, un échange ou un remboursement ;

  • invoque une garantie ;

  • contacte le service client ;

  • gère ses préférences relatives aux cookies.

Elle décrit les données collectées, leur utilisation, leurs destinataires, leur protection, leur conservation et les droits des personnes concernées.

3. Données d’identification et de contact

JORQAVO traite les informations communiquées par le client pour créer et exécuter une commande, notamment :

  • le nom et le prénom ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le code postal ;

  • la commune ;

  • le pays ;

  • les informations nécessaires à l’accès et à la remise du colis.

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison.

4. Données relatives aux commandes

Les données relatives à une commande comprennent :

  • le numéro de commande ;

  • les produits sélectionnés ;

  • les variantes ;

  • les quantités ;

  • les prix ;

  • les réductions ;

  • les taxes ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • le statut de préparation ;

  • les références de suivi ;

  • l’historique de livraison ;

  • les annulations ;

  • les retours ;

  • les échanges ;

  • les remboursements ;

  • les demandes de garantie.

Ces informations sont utilisées pour exécuter le contrat et assurer le service après-vente.

5. Données relatives aux paiements

Les transactions par carte sont traitées dans l’environnement d’Authorize.net.

Les cartes acceptées sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

JORQAVO reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction, notamment :

  • la référence de paiement ;

  • le montant ;

  • la date ;

  • le statut de l’opération ;

  • le type de carte ;

  • les données de carte masquées transmises par le prestataire.

JORQAVO n’a pas accès au numéro complet de la carte, au cryptogramme ou au mot de passe bancaire et ne conserve pas ces informations.

6. Données de navigation et de sécurité

Lors de l’utilisation du site, des données techniques sont traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service :

  • l’adresse IP ;

  • le type de navigateur ;

  • le système d’exploitation ;

  • le type d’appareil ;

  • la date et l’heure de connexion ;

  • les pages consultées ;

  • les journaux techniques ;

  • les événements de sécurité ;

  • les préférences relatives aux cookies.

Les données techniques sont utilisées pour sécuriser le site, détecter les erreurs, prévenir la fraude et maintenir le fonctionnement des services.

7. Données communiquées au service client

Lorsqu’un client contacte JORQAVO, les données traitées comprennent :

  • son identité ;

  • ses coordonnées ;

  • le numéro de commande ;

  • le contenu de la demande ;

  • les échanges avec le service client ;

  • les photographies ou vidéos transmises ;

  • les preuves de dépôt ;

  • les références de suivi ;

  • les justificatifs nécessaires au traitement du dossier.

Le client ne doit pas transmettre de numéro complet de carte bancaire, de cryptogramme, de mot de passe ou de code d’authentification.

8. Finalités des traitements

JORQAVO utilise les données personnelles afin de :

  • faire fonctionner le site ;

  • gérer le panier ;

  • enregistrer et confirmer les commandes ;

  • traiter et sécuriser les paiements ;

  • prévenir la fraude ;

  • préparer et expédier les produits ;

  • transmettre les informations de suivi ;

  • traiter les modifications et annulations ;

  • gérer les rétractations, retours et échanges ;

  • effectuer les remboursements ;

  • appliquer les garanties ;

  • répondre aux demandes du service client ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • respecter les obligations fiscales, comptables et juridiques ;

  • établir, exercer ou défendre un droit ;

  • gérer les préférences relatives aux cookies.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

9. Bases juridiques

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • exécution du contrat : commandes, paiements, livraisons, retours, échanges, remboursements et service après-vente ;

  • obligation légale : obligations comptables, fiscales, douanières, garanties, rétractation et réponse aux autorités habilitées ;

  • intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des risques et défense des droits ;

  • consentement : cookies non nécessaires et communications facultatives soumises à l’accord de l’utilisateur.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

10. Caractère obligatoire des informations

Les informations nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison doivent être fournies pour permettre l’exécution du contrat.

L’absence d’un nom, d’une adresse de livraison valide, d’une adresse électronique ou d’une information requise par le prestataire de paiement empêche la confirmation ou l’exécution de la commande.

Les informations facultatives ne conditionnent pas l’accès aux fonctions essentielles du site.

11. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Les destinataires comprennent :

  • JORQAVO ;

  • Authorize.net ;

  • les banques et réseaux de cartes ;

  • les transporteurs ;

  • les prestataires logistiques ;

  • les prestataires d’hébergement ;

  • les prestataires techniques ;

  • les outils utilisés pour le service client ;

  • les conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;

  • les autorités légalement habilitées.

Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires à la prestation concernée.

JORQAVO ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients.

12. Données communiquées aux transporteurs

Pour exécuter la livraison, JORQAVO communique au transporteur :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse électronique lorsque celle-ci est nécessaire au suivi ;

  • les informations relatives au colis ;

  • les instructions nécessaires à la remise.

Le transporteur utilise ces informations pour organiser l’acheminement, transmettre le suivi et remettre le colis.

13. Transferts internationaux

JORQAVO est établi au Japon et traite les données nécessaires à l’exécution des commandes depuis le Japon.

Des prestataires techniques, de paiement ou de transport traitent également des données dans les pays où ils fournissent leurs services.

Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes reconnus par la réglementation applicable, notamment :

  • une décision d’adéquation ;

  • des clauses contractuelles de protection des données ;

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme de transfert autorisé.

Les transferts sont limités aux données nécessaires à la prestation concernée.

14. Sécurité des données

JORQAVO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l’altération ;

  • la divulgation ;

  • l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures comprennent :

  • le chiffrement des connexions au moyen du protocole TLS ;

  • la limitation des droits d’accès ;

  • l’authentification des personnes autorisées ;

  • la séparation des fonctions ;

  • la surveillance des événements de sécurité ;

  • la protection des environnements techniques ;

  • la limitation des données communiquées aux prestataires.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.

15. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations applicables.

La durée de conservation tient compte :

  • de l’exécution de la commande ;

  • du délai de livraison ;

  • de la période de retour ;

  • des garanties légales ;

  • du traitement des réclamations ;

  • des obligations comptables et fiscales ;

  • des délais de prescription ;

  • de la prévention de la fraude ;

  • de la sécurité du site.

Les données archivées ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées et uniquement pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

16. Incidents de sécurité

Lorsqu’un incident affecte des données personnelles, JORQAVO :

  1. identifie et limite l’incident ;

  2. évalue les données et les personnes concernées ;

  3. prend les mesures nécessaires pour réduire les conséquences ;

  4. conserve les informations requises sur l’incident ;

  5. effectue les notifications exigées par la réglementation.

Lorsque l’incident présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les personnes concernées reçoivent les informations requises.

17. Données des mineurs

Le site n’est pas destiné à recueillir les données personnelles de mineurs ne disposant pas de la capacité nécessaire pour effectuer seuls un achat.

Lorsqu’un traitement concernant un mineur repose sur le consentement dans le cadre d’un service en ligne, les règles françaises applicables au consentement du mineur et du titulaire de l’autorité parentale sont respectées.

Lorsqu’une collecte non autorisée concernant un mineur est identifiée, JORQAVO supprime les données ou met en œuvre les mesures exigées par la réglementation.

Le représentant légal peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données concernées.

18. Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies strictement nécessaires pour :

  • maintenir le panier ;

  • conserver une session ;

  • sécuriser la navigation ;

  • permettre le paiement ;

  • prévenir la fraude ;

  • mémoriser les choix relatifs aux cookies ;

  • assurer le fonctionnement technique du site.

Ces cookies sont utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service expressément demandé par l’utilisateur.

Le blocage de ces cookies peut empêcher le fonctionnement du panier, de la commande ou du paiement.

19. Cookies soumis au consentement

Les cookies non nécessaires destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité sont activés uniquement après le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Lors de la première visite, l’outil de gestion permet :

  • d’accepter les cookies non nécessaires ;

  • de les refuser ;

  • de choisir les catégories autorisées ;

  • de consulter les informations relatives à leur utilisation.

Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation.

La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement lorsqu’une action positive est exigée.

20. Modification des préférences relatives aux cookies

Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le retrait du consentement empêche les nouveaux traitements fondés sur celui-ci. Il ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.

Le visiteur peut également supprimer les cookies ou limiter leur utilisation depuis les paramètres de son navigateur.

21. Droit d’accès

Toute personne concernée peut demander la confirmation qu’un traitement de ses données est effectué et obtenir :

  • une copie des données ;

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données concernées ;

  • les destinataires ;

  • les durées de conservation ;

  • les informations relatives aux transferts internationaux.

22. Rectification et effacement

Toute personne concernée peut demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Elle peut demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux informations que JORQAVO doit conserver pour respecter une obligation légale, établir un droit ou défendre une réclamation.

23. Limitation, opposition et portabilité

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander :

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;

  • l’opposition à la prospection directe ;

  • la portabilité des données fournies et traitées par un moyen automatisé ;

  • le retrait du consentement.

L’opposition à la prospection directe est prise en compte sans exiger de justification.

24. Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être envoyées à :

support@jorqavo.com

Elles doivent préciser :

  • le nom du demandeur ;

  • l’adresse électronique concernée ;

  • le droit exercé ;

  • les informations nécessaires pour identifier les données concernées.

Une preuve d’identité est demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire à cette vérification.

JORQAVO répond dans le délai prévu par la réglementation.

25. Réclamation auprès d’une autorité

Toute personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Les personnes relevant de la compétence française peuvent saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Cette démarche n’empêche pas la personne de contacter préalablement JORQAVO afin de rechercher une solution.

26. Modification de la politique

La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.

JORQAVO la met à jour lorsqu’une évolution légale, technique ou opérationnelle modifie les traitements décrits.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les droits des personnes ou l’utilisation de leurs données, une information est communiquée par le moyen approprié.

La version publiée sur le site constitue la version applicable.