Politique de service

1. Identification de l’exploitant

Le site est exploité par JORQAVO, entreprise individuelle établie au Japon.

Adresse du magasin et de retour :
JORQAVO
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

Adresse en japonais :
〒028-0152
岩手県花巻市東和町毒沢1-5-7
日本

E-mail : support@jorqavo.com
Téléphone : +81 198-42-6957

Le courrier électronique est le moyen recommandé pour les demandes concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou une garantie.

2. Objet et application

La présente politique encadre l’utilisation du site et les achats effectués auprès de JORQAVO, notamment :

• la présentation des produits ;
• la formation et le paiement des commandes ;
• la livraison ;
• les modifications et annulations ;
• les rétractations et retours ;
• les remboursements ;
• les garanties ;
• le traitement des demandes adressées au service client.

La version applicable est celle publiée et acceptée au moment de la confirmation de la commande.

Toute disposition impérative française ou européenne accordant au consommateur une protection supérieure prévaut sur une stipulation moins favorable.

3. Informations communiquées par le client

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment son nom, son adresse électronique, son téléphone et son adresse de livraison.

Il doit vérifier ces informations avant de confirmer la commande.

Lorsque des renseignements incorrects fournis par le client entraînent directement une nouvelle expédition, seuls les frais réels, justifiés et légalement imputables peuvent être mis à sa charge.

Lorsqu’un compte client est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée.

4. Produits

JORQAVO commercialise notamment :

• des tables de jardin ;
• des tonnelles de jardin ;
• des établis ;
• des hamacs ;
• des tables de chevet ;
• des fauteuils Adirondack ;
• d’autres produits présentés sur le site.

Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles disponibles avant l’achat, notamment les dimensions, matériaux, couleurs, variantes, fonctions, accessoires inclus et conditions d’installation ou d’utilisation.

Le client doit vérifier que le produit et ses dimensions correspondent à ses besoins.

Une variation mineure exclusivement causée par l’éclairage, la prise de vue, le réglage de l’écran ou les propriétés naturelles d’un matériau ne constitue pas une non-conformité lorsqu’elle n’altère aucune caractéristique essentielle.

Le consommateur conserve tous ses recours lorsqu’un produit est défectueux, substantiellement différent de sa description, incomplet ou non conforme à la commande.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article devient indisponible après la confirmation, le client peut :

• accepter un délai de réapprovisionnement déterminé ;
• accepter un produit de remplacement ;
• annuler l’article ;
• obtenir le remboursement intégral du montant correspondant.

Aucun remplacement ou délai supplémentaire n’est imposé sans l’accord du client.

Le remboursement d’un article indisponible est émis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

6. Formation de la commande

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger :

• les produits, variantes et quantités ;
• ses coordonnées ;
• l’adresse de livraison ;
• les réductions ;
• les frais de livraison ;
• les taxes comprises ;
• le montant total.

La commande est enregistrée après la confirmation du panier, la validation des coordonnées et l’autorisation du paiement.

Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.

JORQAVO peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’échec du paiement, de fraude établie, d’informations manifestement incohérentes ou d’interdiction légale d’exécution.

Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée sur le moyen de paiement initial.

7. Prix, TVA et régime DDP

Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables.

Les prix des produits et les frais de livraison incluent :

• la TVA ;
• les taxes de vente ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les frais de dédouanement ;
• les autres prélèvements obligatoires liés à l’importation.

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

Le montant présenté avant le paiement constitue la somme totale due. Aucun supplément fiscal ou douanier n’est exigible lors de la livraison.

Si une somme déjà comprise dans le prix DDP est réclamée, le client doit envoyer à support@jorqavo.com son numéro de commande, l’avis reçu, le montant demandé et l’identité de l’organisme concerné.

Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà payée.

8. Paiement et sécurité

Les paiements par carte sont traités dans l’environnement d’Authorize.net.

Les cartes acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

La transaction dépend de l’autorisation de la banque, de l’émetteur de la carte, du réseau de paiement et d’Authorize.net.

JORQAVO ne demande jamais par courrier électronique ou téléphone :

• un numéro complet de carte ;
• un cryptogramme ;
• un mot de passe bancaire ;
• un code reçu par SMS ;
• un code temporaire d’authentification.

JORQAVO reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction, notamment sa référence, son montant, sa date, son statut et les données de carte masquées.

En cas de double débit ou de montant incorrect, le client doit transmettre son numéro de commande et un justificatif masquant les informations bancaires sensibles.

9. Zone, frais et délai de livraison

Les commandes sont livrées aux adresses situées en France qui peuvent être validées sur la page de paiement.

Les conditions sont les suivantes :

• livraison standard avec suivi : 8,27 € ;
• livraison gratuite dès 152,43 € d’achat admissible ;
• préparation : 1 à 3 jours ouvrés ;
• délai total entre la confirmation et la livraison : 7 à 16 jours ouvrés.

Le délai total comprend la préparation et l’acheminement.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Le numéro ou le lien de suivi est communiqué dès son attribution.

En cas de retard, JORQAVO informe le client et communique la nouvelle date d’exécution. Les droits légaux du consommateur en cas de retard restent applicables.

10. Adresse de livraison

Le client doit vérifier son adresse avant la confirmation.

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une correction peut être demandée à support@jorqavo.com.

Après la remise au transporteur, la modification dépend des possibilités techniques de celui-ci.

Lorsqu’une nouvelle expédition résulte exclusivement d’une adresse incorrecte fournie par le client, seuls les frais réels et justifiés peuvent lui être demandés.

Lorsque l’erreur provient de JORQAVO ou du transporteur sélectionné par JORQAVO, la correction ou la nouvelle expédition est effectuée sans frais.

11. Annulation avant expédition

Une commande non expédiée peut être annulée en écrivant à support@jorqavo.com avec le numéro de commande.

Lorsque le colis n’a pas été remis au transporteur :

• l’annulation est enregistrée ;
• aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
• l’intégralité du montant correspondant est remboursée.

Le remboursement est émis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

Après l’expédition, le client peut attendre la livraison puis exercer son droit légal de rétractation ou le retour commercial de 30 jours.

12. Incidents de livraison

À la réception, le client est invité à vérifier le colis, le produit, les quantités et les accessoires.

En cas de dommage, d’article incorrect, d’élément manquant ou de non-conformité, il est recommandé de conserver :

• le produit ;
• l’emballage ;
• les protections intérieures ;
• l’étiquette de transport ;
• les pièces et accessoires reçus.

Le client peut transmettre son numéro de commande, une description du problème et les photographies utiles à support@jorqavo.com.

L’absence de photographie ou de réserve immédiate auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Selon la situation, JORQAVO met en œuvre :

• l’envoi d’un élément manquant ;
• une réparation ;
• un remplacement ;
• une nouvelle expédition ;
• une réduction du prix ;
• un retour sans frais ;
• un remboursement.

13. Colis non reçu

Lorsqu’un suivi indique une livraison que le client conteste, JORQAVO ouvre une vérification auprès du transporteur.

Cette vérification ne transfère pas au client la charge définitive d’un colis dont la remise ne peut pas être établie.

Lorsque la perte est confirmée, JORQAVO propose une nouvelle expédition sans frais ou le remboursement des sommes correspondantes.

14. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par JORQAVO, le transfert intervient lors de la remise du produit à ce transporteur conformément aux dispositions applicables.

15. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour invoquer un défaut de conformité.

Un produit est conforme lorsqu’il :

• correspond à sa description ;
• possède les caractéristiques annoncées ;
• est adapté à l’usage normalement attendu ;
• est livré avec les accessoires et instructions prévus ;
• présente les qualités et la durabilité légitimement attendues.

Selon les conditions légales, le consommateur bénéficie :

• de la réparation ;
• du remplacement ;
• d’une réduction du prix ;
• de la résolution de la vente.

La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut non apparent lors de l’achat, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilité.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par JORQAVO. Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.

16. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

La décision peut être transmise :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation du site ;
• au moyen du formulaire de rétractation ;
• depuis la page de contact ;
• par courrier électronique à support@jorqavo.com.

Une déclaration claire envoyée dans le délai légal suffit. Aucune autorisation préalable n’est exigée.

Le consommateur doit conserver la preuve de l’envoi de sa déclaration.

17. Retour après rétractation

Après notification, le consommateur doit expédier le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants.

Le produit doit être envoyé à l’adresse du magasin :

JORQAVO
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

Adresse en japonais :

〒028-0152 岩手県花巻市東和町毒沢1-5-7 日本

Il est recommandé d’écrire à support@jorqavo.com avant l’expédition afin d’obtenir les instructions de conditionnement et de faciliter l’identification du colis.

Cette communication ne constitue pas une condition de validité de la rétractation.

Le client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi.

18. Frais de retour

Pour un retour volontaire, le client fournit et paie l’étiquette de retour.

Un service suivi et adapté au poids, aux dimensions et à la valeur du produit doit être utilisé.

19. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Sa responsabilité porte uniquement sur une dépréciation résultant de manipulations excédant cet examen raisonnable.

Lorsque ces éléments sont disponibles, le produit doit être retourné avec ses accessoires, composants, notices, fixations et emballages.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Une réduction du remboursement exige une dépréciation réelle, justifiée et directement liée à une manipulation excessive.

20. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les biens entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• les biens nettement personnalisés ;
• les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés.

Toute exclusion applicable est communiquée avant l’achat.

Une exception au droit de rétractation ne supprime pas les recours relatifs à un défaut, une non-conformité, une erreur de livraison ou un vice caché.

21. Retour commercial de 30 jours

JORQAVO accorde une période commerciale de retour ou d’échange de 30 jours calendaires à compter de la réception.

Cette période inclut les 14 jours du délai légal de rétractation.

Pour une demande présentée entre le 15e et le 30e jour, le produit doit :

• être complet ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ;
• ne pas présenter de dommage imputable au client ;
• être accompagné de ses accessoires et documents disponibles.

Les frais directs d’un retour commercial volontaire sont à la charge du client. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

22. Remboursement légal

En cas de rétractation valable, JORQAVO rembourse :

• le prix du produit ;
• les taxes comprises ;
• les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé.

Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve valable de son expédition, selon le premier événement.

23. Remboursement commercial

Pour un retour commercial présenté entre le 15e et le 30e jour, JORQAVO émet le remboursement dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la validation du produit retourné.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour une autre méthode sans frais supplémentaires.

Le délai d’inscription sur le compte dépend du traitement effectué par la banque ou l’émetteur de la carte après l’émission.

Aucun avoir ou bon d’achat n’est imposé lorsqu’un remboursement monétaire est dû.

24. Données personnelles

JORQAVO traite les données nécessaires :

• à la gestion des commandes ;
• au paiement ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la livraison ;
• aux retours et remboursements ;
• aux garanties ;
• au service client ;
• au respect de ses obligations légales.

Les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées à Authorize.net, aux banques, aux réseaux de cartes, aux transporteurs, aux prestataires logistiques et aux autorités habilitées.

JORQAVO ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par Authorize.net et ne sont pas conservées par JORQAVO.

Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant à support@jorqavo.com.

25. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, de la commande, du paiement, de la sécurité et de la mémorisation des choix relatifs aux cookies.

Les cookies non nécessaires destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité sont activés uniquement après le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles.

26. Fonctionnement, responsabilité et force majeure

JORQAVO met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes et à leur livraison.

Aucune limitation de responsabilité ne peut écarter un droit du consommateur dont la restriction est interdite par la loi.

Lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure, l’obligation affectée est suspendue pendant la durée de cet événement.

JORQAVO informe le client de l’incidence de l’événement et de la nouvelle date d’exécution.

Si l’exécution devient définitivement impossible ou si le consommateur dispose d’un droit de résolution, les sommes dues sont remboursées conformément à la loi.

27. Réclamations et règlement des différends

Toute réclamation doit être envoyée à :

support@jorqavo.com

Le message doit comprendre :

• le nom du client ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description précise ;
• la solution demandée ;
• les justificatifs nécessaires.

JORQAVO examine la demande et recherche une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur conserve le droit de recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent et de saisir la juridiction compétente.

28. Droit applicable

La présente politique et les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions applicables de l’Union européenne.

Le choix du droit applicable ne prive pas le consommateur des protections impératives reconnues par la loi de son lieu de résidence habituelle.

Aucune clause ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit impératif du consommateur.