Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site est édité et exploité par :
JORQAVO
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1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon
Adresse en japonais :
〒028-0152 岩手県花巻市東和町毒沢1-5-7 日本
E-mail : support@jorqavo.com
Téléphone : +81 198-42-6957
JORQAVO exerce son activité commerciale principalement auprès de consommateurs situés en France.
2. Activité
JORQAVO commercialise en ligne des produits pour la maison, le jardin, le bricolage et la détente.
Les informations relatives aux caractéristiques, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties sont présentées sur les pages correspondantes du site.
3. Prix et informations commerciales
Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA ainsi que les taxes applicables.
Les commandes sont livrées selon le régime DDP. Aucun droit de douane, frais de dédouanement ou taxe d’importation supplémentaire n’est réclamé à la réception.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées avant sa validation et reprises dans la confirmation envoyée au client.
4. Exactitude des contenus
JORQAVO maintient les informations publiées sur le site exactes et actualisées.
Lorsqu’une erreur affecte une information essentielle avant la confirmation d’une commande, elle est corrigée et portée à la connaissance du client.
Une modification ultérieure du site ne réduit pas les droits attachés à une commande déjà confirmée.
5. Présentation des produits
Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits.
Des différences mineures de couleur, de texture ou d’apparence peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage, des matériaux ou de variations normales de fabrication. Elles ne concernent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Un article défectueux, incorrect ou substantiellement différent de sa description relève des garanties et recours prévus par la loi.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, textes, images, photographies, graphismes, logos, structures de page et autres contenus du site sont protégés.
Toute reproduction, modification, diffusion, republication ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf exception légale.
Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens et services tiers
Le site utilise des services fournis par des prestataires, notamment pour le paiement, l’hébergement, la sécurité, la livraison et le suivi des colis.
Les services externes sont soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs. Leur intervention ne supprime pas les responsabilités que JORQAVO assume en qualité de vendeur.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément :
- à la Politique de confidentialité ;
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- à la Déclaration relative au RGPD.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à support@jorqavo.com.
Pour les personnes situées en France, une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
9. Garanties des consommateurs
Les politiques commerciales de JORQAVO ne limitent pas :
- le droit légal de rétractation ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie des vices cachés ;
- les recours impératifs reconnus au consommateur.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client avec le numéro de commande et les éléments nécessaires à son examen.
JORQAVO examine la demande et communique une réponse motivée. Le recours préalable au service client n’empêche pas le consommateur de saisir la juridiction compétente.
11. Droit applicable
Les relations contractuelles avec les consommateurs situés en France sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives résultant de la loi de son lieu de résidence.
Aucune disposition publiée sur le site ne peut exclure un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
12. Mise à jour
JORQAVO peut actualiser les présentes mentions afin de refléter une évolution juridique, technique ou commerciale.
Les modifications prennent effet à leur date de publication et ne réduisent pas rétroactivement les droits attachés aux commandes déjà confirmées.