Mentions légales complémentaires

1. Identification de l’exploitant

Le présent site est exploité par JORQAVO, entreprise individuelle établie au Japon.

Nom commercial : JORQAVO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)

2. Adresse

JORQAVO
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

Adresse en japonais :
〒028-0152 岩手県花巻市東和町毒沢1-5-7 日本

Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour des produits.

3. Coordonnées

E-mail : support@jorqavo.com
Téléphone : +81 198-42-6957

Le courrier électronique est le moyen recommandé pour toute demande concernant :

un produit ;
une commande ;
un paiement ;
une modification ou une annulation ;
une livraison ;
une rétractation ;
un retour ou un échange ;
un remboursement ;
une garantie ;
des données personnelles.

Le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme, un mot de passe ou un code d’authentification.

4. Activité

JORQAVO exerce une activité de commerce électronique portant sur des produits destinés à la maison, au jardin, au bricolage et à la détente.

Le catalogue comprend notamment :

des tables de jardin ;
des tonnelles de jardin ;
des établis ;
des hamacs ;
des tables de chevet ;
des fauteuils Adirondack ;
d’autres produits présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, les prix, les taxes et les conditions de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande.

5. Prix et fiscalité

Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP — livraison droits acquittés.

Le montant payé comprend :

la TVA ;
les droits de douane ;
les taxes d’importation ;
les frais de dédouanement ;
les prélèvements obligatoires liés à l’importation.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est exigible au moment de la livraison.

6. Informations contractuelles

Pour une commande déterminée, les informations applicables sont celles présentées au client :

sur la fiche du produit ;
dans le panier ;
sur la page de paiement ;
dans le récapitulatif précédant la validation ;
dans la confirmation de commande ;
dans les politiques publiées et acceptées lors de l’achat.

La version des conditions applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa confirmation.

Une modification ultérieure ne produit aucun effet rétroactif et ne réduit aucun droit acquis par le consommateur.

7. Exactitude et actualisation des informations

JORQAVO veille à publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées.

Lorsqu’une erreur, une omission ou une information obsolète est identifiée, elle est corrigée.

Une correction effectuée après la confirmation d’une commande ne modifie pas rétroactivement :

le produit commandé ;
le prix accepté ;
les taxes comprises ;
les conditions de livraison ;
les garanties ;
les droits du consommateur.

Lorsqu’une erreur manifeste de prix est découverte avant l’expédition, JORQAVO en informe le client. Celui-ci choisit entre la confirmation au prix corrigé et l’annulation sans frais avec remboursement intégral.

Aucun prix supérieur n’est imposé sans l’accord exprès du client.

8. Présentation des produits

Les descriptions, photographies, illustrations et éléments visuels présentent les caractéristiques principales des produits.

Une variation mineure exclusivement causée par :

l’éclairage ;
la prise de vue ;
le réglage de l’écran ;
les propriétés naturelles d’un matériau ;
une variation de fabrication n’altérant aucune caractéristique essentielle,

ne constitue pas une non-conformité.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un produit :

présente un défaut ;
ne correspond pas à la commande ;
diffère substantiellement de sa description ;
ne possède pas les dimensions ou fonctions annoncées ;
est livré sans un élément prévu ;
est impropre à l’usage normalement attendu.

Dans ces situations, le consommateur conserve tous les recours prévus par la loi.

9. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article devient indisponible après la confirmation de la commande, JORQAVO en informe le client.

Le client choisit entre :

accepter un délai de réapprovisionnement déterminé ;
accepter un produit de remplacement ;
annuler l’article concerné ;
obtenir le remboursement intégral du montant correspondant.

Aucun remplacement ni délai supplémentaire n’est imposé sans l’accord du client.

10. Garanties et droits du consommateur

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Selon les conditions prévues par la loi, les recours comprennent :

la réparation ;
le remplacement ;
la réduction du prix ;
la résolution de la vente ;
le remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par JORQAVO.

Aucune mention du site ne peut réduire les droits impératifs relatifs :

à l’information avant l’achat ;
au prix total ;
à la livraison ;
à la rétractation ;
au retour ;
au remboursement ;
à la conformité ;
aux vices cachés ;
à la protection des données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, signes distinctifs, créations graphiques, éléments de mise en page et autres contenus protégés appartiennent à JORQAVO ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site et l’achat d’un produit n’entraînent aucun transfert de ces droits.

Sauf autorisation ou exception légale, il est interdit de :

reproduire les contenus ;
les modifier ;
les extraire ;
les republier ;
les diffuser ;
les vendre ;
les exploiter à des fins commerciales.

Lorsqu’un contenu, une marque, une image, un logiciel ou un autre élément appartient à un tiers, les droits correspondants restent la propriété de leur titulaire légitime.

12. Liens et services de tiers

Le site utilise des services fournis par des prestataires indépendants, notamment pour :

le paiement ;
l’hébergement ;
la sécurité ;
le transport ;
le suivi des colis ;
le fonctionnement technique du site.

Les paiements par carte sont traités dans l’environnement d’Authorize.net.

Un service tiers peut être soumis à ses propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité lorsque le client accède directement à ce service.

L’intervention d’un prestataire indépendant ne réduit pas les obligations que JORQAVO doit légalement assumer envers le consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles utilisées lors de la consultation du site, de la commande, du paiement, de la livraison, du retour, du remboursement ou du contact avec le service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :

support@jorqavo.com

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut exercer ses droits :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation ;
d’opposition ;
de portabilité ;
de retrait du consentement.

JORQAVO ne vend pas les données personnelles de ses clients.

14. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, de la commande, du paiement, de la sécurité et de la mémorisation des choix de confidentialité.

Les cookies non nécessaires destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité sont activés uniquement après le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies.

Les modalités complètes figurent dans la Politique relative aux cookies.

15. Responsabilité

JORQAVO reste responsable des obligations légales attachées à la vente, à la livraison et à la conformité des produits.

Aucune clause ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Le client répond des dommages exclusivement causés après la livraison par :

une utilisation manifestement contraire à la destination normale du produit ;
une modification ayant directement causé le dommage ;
un montage incorrect sans rapport avec un défaut initial ;
un accident postérieur à la livraison.

Cette règle ne réduit pas les droits attachés à une non-conformité, à un vice caché ou à un dommage antérieur au transfert des risques.

16. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être envoyée à :

support@jorqavo.com

Le message doit comprendre :

le nom du client ;
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description précise de la demande ;
la solution sollicitée ;
les justificatifs nécessaires.

L’absence de photographie ne supprime aucun droit légal. Des éléments complémentaires sont demandés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’examen du dossier.

17. Médiation de la consommation

JORQAVO examine les réclamations et recherche une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction.

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser une proposition de règlement amiable.

18. Droit applicable

Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions applicables de l’Union européenne.

Le choix du droit applicable ne prive pas le consommateur des protections impératives reconnues par la loi de son lieu de résidence habituelle.

Toute disposition impérative plus favorable prévaut sur une stipulation contraire.

19. Contact