Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site JORQAVO, son utilisation et les commandes passées par son intermédiaire.

En utilisant le site ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables et les accepter.

2. Exploitant du site

Le site est exploité par :

JORQAVO
Entreprise individuelle établie au Japon
1-5-7 Tōwachō Busazawa
Hanamaki-shi, Iwate 028-0152
Japon

E-mail : support@jorqavo.com
Téléphone : +81 198-42-6957

3. Produits

JORQAVO propose des produits pour la maison, le jardin, le bricolage et la détente, notamment des tables de jardin, tonnelles, établis, hamacs, tables de chevet et fauteuils Adirondack.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, variantes, éléments inclus et instructions disponibles sont présentés sur chaque fiche produit.

Les différences mineures dues à l’écran, à l’éclairage, aux matériaux ou à des variations normales de fabrication ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni l’utilisation du produit.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• perturber son fonctionnement ou contourner ses dispositifs de sécurité ;
• introduire un programme malveillant ;
• collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• usurper une identité ;
• reproduire ou exploiter les contenus protégés sans autorisation.

JORQAVO peut suspendre l’accès d’un utilisateur dont les actes compromettent la sécurité du site ou portent atteinte aux droits d’un tiers.

5. Prix et taxes

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA et les taxes applicables.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont inclus dans le montant présenté ou pris en charge par JORQAVO.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est demandé à la livraison.

6. Formation de la commande

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison et montant total.

La commande devient définitive après acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.

JORQAVO peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’échec du paiement, d’erreur manifeste, de fraude constatée ou d’impossibilité légale d’exécution. Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée.

7. Paiement

Les paiements sont traités dans l’environnement sécurisé d’Authorize.net.

Les cartes acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

JORQAVO ne conserve pas les données bancaires complètes et ne demande jamais par courrier électronique ou téléphone le numéro complet d’une carte, son cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification.

8. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur.

La demande doit être envoyée sans délai à support@jorqavo.com avec le numéro de commande.

Après confirmation de l’annulation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande déjà expédiée relève de la Politique de retour et de remboursement.

9. Responsabilité du client

Le client doit fournir des informations exactes et complètes et vérifier la compatibilité du produit avec l’usage prévu.

Il doit respecter les instructions de montage, d’installation, d’entretien et de sécurité fournies avec le produit.

Les frais directement causés par une adresse incorrecte ou incomplète peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.

10. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

JORQAVO prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité lorsque les conditions légales sont réunies. La faculté commerciale de retour sous 30 jours ne remplace ni ne réduit ces garanties.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, marques, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, vendus ou exploités commercialement sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf usage expressément autorisé par la loi.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et à la Déclaration relative au RGPD publiées sur le site.

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être envoyées à support@jorqavo.com.

13. Responsabilité

JORQAVO répond de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de dommage corporel ou de produit défectueux.

14. Droit applicable

Les contrats conclus avec des consommateurs situés en France sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi de son lieu de résidence.

Tout différend fait d’abord l’objet d’une demande écrite adressée au service client. En l’absence de solution amiable, le consommateur conserve son droit de saisir la juridiction compétente.

15. Modification des conditions

JORQAVO peut actualiser les présentes conditions pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.